CloseDėl veisimo programų patvirtinimo
Type:ĮsakymasDate d'adoption:20 déc. 2024Version consolidée en vigueur:N'existe pas
Détails d'enregistrement: 20 déc. 2024 n° 2024-22807 n° donné par l'institution:VĮ-367Version consolidée:N'existe pas
Galioja
Chronologie
21 déc. 2024Įsigalioja
20 déc. 2024Paskelbta TAR
20 déc. 2024Priimtas teisės aktas
En vigueur à partir de 21 déc. 2024
Adopté par:Žemės ūkio agentūra prie Žemės ūkio ministerijos
Projets d'amendements:N'existe pas
ex post vertinimas:N'existe pasPublié le:TAR, 20 déc. 2024, n° 22807
Termes Eurovoc:

reproduction animale
équidé
5626 moyen de production agricole
5631 activité agricole
Lien avec d’autres actes législatifs:N'existe pas
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Texte officiel de l'acte de droit
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